Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Orkelis, accessible via le site web orkelis.com et les applications natives iOS, Android, macOS et Windows.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Orkelis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

3. Description du service

Orkelis est une plateforme de planification intelligente des équipes qui permet de générer des plannings optimisés, de gérer les demandes d'échange et de congés, et d'assurer la conformité avec le Code du travail et les conventions collectives.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, et à respecter les droits de propriété intellectuelle d'Orkelis.

6. Disponibilité du service

Orkelis s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance sont possibles et seront notifiées à l'avance dans la mesure du possible. Les clients du plan Entreprise bénéficient d'un SLA garanti de 99.9%.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Orkelis, son code source, ses algorithmes (dont le moteur Athena), son interface et sa documentation sont la propriété exclusive d'Orkelis SAS. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

8. Données et contenus utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Orkelis ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies par les utilisateurs. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données dans un format standard.

9. Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf dans les cas prévus par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Orkelis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Les plannings générés sont des suggestions d'optimisation ; la validation finale reste de la responsabilité du manager.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : mars 2026.