Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Orkelis, éditée par CONSILIOWEB, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 892 889 858, dont le siège social est situé au 13 Lestrade, 19200 Ussel.

La plateforme est accessible via le site orkelis.com et les applications natives iOS, Android, macOS et Windows.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Orkelis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

3. Description du service

Orkelis est une plateforme de planification d'équipe intelligente qui génère des plannings optimisés, gère les échanges de créneaux et les demandes de congés, et assure la conformité au Code du travail et aux conventions collectives.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de CONSILIOWEB.

6. Disponibilité du service

CONSILIOWEB s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions de maintenance sont possibles et seront notifiées à l'avance dans la mesure du possible. Les clients du plan Entreprise bénéficient d'un SLA garanti de 99,9%.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Orkelis, son code source, ses algorithmes (dont le moteur Athena), son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de CONSILIOWEB. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

8. Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. CONSILIOWEB ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies par les utilisateurs.

Les données du Client sont exportables aux formats CSV et JSON. En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément aux dispositions du DPA.

9. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. En cas de non-paiement, l'accès au service pourra être suspendu après relance.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

11. Limitation de responsabilité

CONSILIOWEB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Les plannings générés sont des propositions d'optimisation ; la validation finale reste de la responsabilité du manager.

12. Modification des conditions

Toute modification substantielle des présentes Conditions Générales sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son compte sans frais avant la date d'application des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : mars 2026.